Buxières, Buxerulles, Woinville  : au pays de la mirabelle

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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

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  • Quel est le taux de cotisation de l'AGS ?

    13 janvier — Services-Publics.fr

    L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs et financé par leurs cotisations. Pour 2017, la cotisation AGS passe à 0,20, alors qu'elle était fixée à 0,25 depuis janvier 2016.

  • Fonds social européen : 117 programmes en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale entre 2007 et 2013

    13 janvier — Vie-Publique.fr
    Le 5 janvier 2017, la Commission européenne a publié un rapport d'information sur les investissements réalisés au titre du Fonds social européen (FSE) au cours de la période 2007-2013, ainsi que des rapports spécifiques pour chaque État membre.
    Premier instrument de financement de l'Union européenne (UE) créé par le traité de Rome en 1957, outil important dans le cadre des stratégies de Lisbonne et Europe 2020, le Fonds social européen a pour priorités d'aider les personnes à trouver ou à conserver un (...)
  • Erreur de l'acheteur sur le kilométrage : la vente d'un véhicule d'occasion peut être annulée

    12 janvier — Services-Publics.fr

    L'acquéreur d'une voiture d'occasion peut demander l'annulation de la vente pour erreur en cas d'inexactitude du kilométrage indiqué, même si celui-ci n'est pas garanti. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le 29 novembre 2016.

  • Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail

    12 janvier — Services-Publics.fr

    Afin de permettre aux entreprises d'adapter leur organisation aux variations de leur activité, la loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » a établi un nouveau type d'accord collectif : l'accord de préservation ou de développement de l'emploi (APDE). Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2016 fixe notamment les modalités de mise en place du parcours d'accompagnement personnalisé (PAP) pour les salariés licenciés après avoir refusé l'application de ce type d'accord.

  • Le port du casque pour les enfants à vélo bientôt obligatoire

    12 janvier — Services-Publics.fr

    À partir du 22 mars 2017, le port d'un casque certifié à vélo deviendra obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Le décret relatif à cette proposition est paru le 22 décembre 2016 au Journal officiel et prévoit donc un délai de 3 mois pour que chaque famille ait le temps de s'équiper.

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