Buxières, Buxerulles, Woinville  : au pays de la mirabelle

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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • État de catastrophe naturelle pour plus de 270 communes

    7 décembre — Services-Publics.fr

    Il y a un peu plus de 270 communes qui font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle à la suite notamment d'inondations et de coulées de boue survenues en mai-juin 2016. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 7 décembre 2016.

  • Hiver 2016-2017 : l'approvisionnement électrique sous surveillance

    7 décembre — Vie-Publique.fr
    Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) a publié, en novembre 2016, son étude prévisionnelle annuelle de l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité, pour l'hiver 2016-2017, en France continentale. La consommation électrique hivernale, entre mi-novembre 2016 et fin mars 2017, devrait être stable autour de 221,5 térawatts. Si les conditions climatiques suivent les températures normales de saison, la consommation devrait même légèrement baisser en 2017 sous l'effet, notamment, de (...)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) : généralisation du dispositif

    7 décembre — Services-Publics.fr

    Un décret du 21 novembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la DSN pour les paies effectuées par les employeurs ou par les tiers mandatés à partir du 24 novembre 2016, sauf cas particuliers. Au 1er janvier 2017, la DSN deviendra par ailleurs obligatoire pour les entreprises du régime général de la sécurité sociale et remplacera l'ensemble des déclarations sociales existantes.

  • Autisme : en savoir plus sur « autisme.gouv.fr »

    7 décembre — Services-Publics.fr

    Qu'est-ce que l'autisme ? Quels en sont les signes ? Comment établir un diagnostic et vivre avec l'autisme ? Dans le cadre du troisième Plan autisme (2013-2017) visant à faire progresser la place des personnes autistes dans notre société, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a lancé le 30 novembre dernier un site internet dédié à l'autisme «  autisme.gouv.fr ».

  • Cotisation foncière d'entreprise : nouvelle déclaration initiale

    6 décembre — Services-Publics.fr

    Les entreprises doivent effectuer, avant le 1er janvier 2017, une déclaration initiale 1447-C de CFE 2017, pour tout établissement créé, acquis ou transféré au cours de l'année 2016.

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